LE GROUPEMENT LA SEVE
6 associations actrices majeures du Tourisme Social dans le Pas-de-Calais

                

1-1 Inscription
L’inscription se fera par le Responsable du secteur géographique (Responsable de Secteur de l’Aide Sociale à l’Enfance). Pour chaque inscription, le responsable de secteur joindra la fiche « Outil de Liaison »

1-2 Inscription tardive
Le Département se réserve la possibilité d’inscrire exceptionnellement un mineur et/ou un jeune majeur présentant un handicap, sur un séjour, sous réserve d’une disponibilité de place, au plus tard 5 jours avant le début du séjour (il ne sera demandé aucune indemnité).

1-3 Informations sur les mineurs confiés
Le Département pourra nous faire part de certaines informations sur les éventuelles difficultés des mineurs, ou des majeurs présentant un handicap, dont il aura la responsabilité. Nous nous engageons à préserver la confidentialité de ces informations. Seul le Directeur du séjour en sera informé et veillera à diffuser l’information à l’équipe d’animation s’il le juge utile. En aucun cas, il ne pourra en être fait usage pendant le séjour à d’autres fins.

1-4 Mise à disposition de places
Nous proposons au Département un nombre minimum de places réservées  pour chaque séjour proposé. Au cas où lLe Département ne serait pas en capacité d’utiliser la totalité des places disponibles, nous pourrons en faire usage, sous réserve de l’accord préalable du Département, 15 jours avant pour les petites vacances et 1 mois avant pour les grandes vacances.

1-5 Désistement
En cas de désistement, Le Département cherche à pourvoir au remplacement du mineur et/ou du jeune majeur présentant un handicap.
Si cela s’avère impossible, nous ne pourrons réclamer que les frais de dossier forfaitaires affichés dans l’offre de présentation du séjour, si le désistement intervient à 15 jours ou plus avant le départ. Néanmoins, nous pourrons réclamer l’intégralité du coût du séjour, si le désistement intervient moins de 15 jours avant le départ. Tout désistement sera confirmé par écrit.
Cette clause ne s’applique pas en cas de désistement pour raison médicale majeure et sur présentation d’un certificat médical.

1-6 Inscription de fratrie ou de jeunes confiés au même assistant familial
Afin d’éviter la séparation de ces jeunes, nous faciliterons les inscriptions sur un même lieu et une même période. Une évaluation de la demande sera menée conjointement avec le Département.

1-7 Frais de dossier
Nous pourrons réclamer le versement des frais de dossier en cas de désistement intervenant dans les 15 jours ou plus qui précédent le début du séjour. Passé ce délai, c’est l’intégralité du coût du séjour qui pourra être réclamé.

Le pouvoir adjudicateur :
Département du Pas-de-Calais
Hôtel du Département
Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS CEDEX 9

Code des Marchés publics - Décret n°2006-975 du 1er août 2006 et du CCAG Fournitures et Service courants, relatif à :
MARCHE PUBLIC 14S0682-MPA2-DEF
Séjours en centres de vacances avec hébergement pour mineurs, et mineurs ou jeunes majeurs porteurs d'un handicap, confiés à l'ASE du Département du Pas-de-Calais pour les vacances scolaires de la ZONE B - 20 lots

Les prix du marché sont traités sur la base du catalogue séjours avec tarif, affectés de la remise consentie au bordereau des prix unitaires et des prestations réellement exécutées, comprenant notamment :

  • les frais de transport des lieux de regroupement repris à l’annexe 1 jusqu’aux lieux de séjours ;
  • les frais de gestion liés aux séjours ;
  • les frais d’hébergement et de pension complète ;
  • les frais liés à toutes les activités communes et spécialisées ainsi que toutes les sorties proposées dans le cadre des séjours, conformément aux articles 2-5, 2-7 et 2-8 de l’article 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres, frappant obligatoirement les prestations, à l'assurance et au transport jusqu'au lieu de livraison, des frais afférents à l'application de l'article 10.1.3 du CCAG FCS, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque, les marges bénéficiaires.

 

Les prescripteurs du groupement

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