Conditions générales

Inscription
Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée des dossiers complets, dans la limite des places disponibles. C’est le nombre de stagiaires qui détermine la clôture des inscriptions par session. L’inscription ne sera prise  définitivement en compte, qu’à réception du dossier entièrement renseigné, de l’ensemble des pièces requises et de la totalité du règlement. L’inscription ou la réservation par téléphone n’assurant pas une place dans le stage. Le stagiaire doit avoir 17 ans révolus au 1er jour de la session pour le BAFA. Pour les stagiaires mineurs, une autorisation parentale signée est obligatoire.

Paiement
Les stagiaires peuvent opter pour un paiement échelonné en 5 fois : joindre les 5 chèques avec le dossier d’inscription. Hormis l’acompte, ils seront encaissés le 7 de chaque mois. La SEVE se réserve le droit de ne pas convoquer, ou de ne remettre aucun certificat de stage aux stagiaires qui n’auraient pas soldé leur compte avant le début de la formation.

Prix de la formation
Le prix des sessions comprend les frais de formation, l’hébergement et la restauration. Et selon le type de session choisi : le matériel pédagogique, l’indemnisation des formateurs, la remise d’un classeur de formation. Les frais de transport restent à la charge des stagiaires. Un acompte de 1/5 du prix est demandé au dépôt du dossier d'inscription. Les règlements par chèque ANCV sont acceptés.

Convocation
Une convocation (précisant les renseignements pratiques pour se rendre sur le lieu de stage, les détails nécessaires à la préparation et à son déroulement) parviendra au stagiaire par mail au plus tard, une huitaine de jours avant le début du stage.

Désistement
En cas d’annulation non justifiée de la part d’un stagiaire ou absence, les sommes ci-dessous seront retenues :
. deux mois avant le début du stage : 1/4 du prix du stage
. 30 jours avant le début du stage : la moitié du prix du stage
. 14 jours avant le début du stage : la totalité des frais de stage.

Modification ou annulation de stage
Certains lieux de stages peuvent être modifiés, voire plusieurs stages regroupés sur un même lieu. La SEVE pourra également être amenée à annuler un stage. Les stagiaires inscrits seront avisés de ces modifications et des solutions de remplacement seront proposées. En cas d’annulation d’un stage sans que soient proposées des solutions de remplacement, la totalité des sommes versées vous sera remboursée.

Horaires et rythmes des sessions
Se former au BAFA et à l’animation volontaire nécessite une grande disponibilité. Ainsi de façon à faire vivre une situation la plus réelle possible, La SEVE propose sur ses stages BAFA un rythme identique à celui d’un séjour de vacances. De ce fait, les journées de formation débutent à 8h30 et se terminent à 20h30 pour les sessions en demi-pension, et après la veillée pour les sessions en internat (environ 23h). Lors de sessions en demi-pension, des temps d’animation seront organisés en soirée, à la demande des équipes de formation. Comme en A.C.M., il faut noter que l’acquisition de l’ensemble des compétences  d’un animateur dépendra de son investissement. De nombreux travaux seront demandés aux stagiaires. La participation à tous les temps de travail est obligatoire. Un retard ou une absence justifie à lui seul, un renvoi de la session et/ou une appréciation non-satisfaisante.

Assurance
La SEVE a souscrit un contrat « Responsabilité Civile », qui en cas d’accident permet d’obtenir un remboursement complémentaire à celui de la sécurité sociale, voire de la mutuelle, si les stagiaires en possèdent une.

Droit de rétractation
Pour les inscriptions depuis le site internet ww.laseve.org, conformément à l’article L. 121-17 du Code de la Consommation, dans le cas d’un paiement en ligne, les stagiaires bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours. Cette demande est à formuler auprès de La SEVE. Ce droit ne pourra plus être invoqué après le 1er jour du stage.

Frais de recouvrement
En cas de recours contentieux pour le recouvrement des factures impayées, il sera perçu des frais forfaitaires de dossier de 30 €.

Maladie durant la formation
Les frais occasionnés sont à la charge du stagiaire.

Utilisation des photos
La SEVE se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors des sessions de formation pour illustrer ses brochures et documents de présentation sauf avis contraire du participant ou du représentant légal. Dans ce cas, il faudra nous en informer.

Respect des coutumes alimentaires
Notre projet éducatif repose sur le principe de la laïcité et se fonde sur le respect de toutes les croyances ou non-croyances, sans aucune discrimination d’ordre social, cultuel, culturel, sexiste... Durant un stage de formation, le refus de consommer certains aliments, comme le porc, n’a que peu d’incidences. Dans la plupart des cas nous opterons pour le remplacement de ces aliments par d’autres, ou par la compensation par les autres aliments servis au cours du repas. Le stagiaire ou ses responsables légaux sont invités à nous en informer au moment de l’inscription. Le respect d’autres demandes ou exigences alimentaires est impossible à observer, pour des raisons d’approvisionnement et/ou pour des raisons techniques de fabrication, comme cela peut être le cas pour des aliments ou préparations de type halal ou casher. Nous sommes également dans l’impossibilité de respecter d’autres demandes ou exigences alimentaires qui peuvent entraîner une perturbation de l’organisation des activités pour l’ensemble du groupe et avoir des répercussions importantes sur le processus biologique. C’est le cas du strict respect du jeûn, dans le cadre du Ramadan (ni aliments, ni boissons) entre le lever et le coucher du soleil.

Réglementation et responsabilités
La SEVE applique la réglementation en vigueur. L’introduction d’alcool sur les formations est formellement interdite. La SEVE veille au respect de la santé publique des participants accueillis par une prévention des risques, une médiation systématique et un entretien avec le responsable légal en cas de comportement déviant (drogue, alcool, tabac, violence).
Ce positionnement éducatif peut amener le directeur de la formation à l’exclusion du stagiaire afin de préserver le bien-être et la sécurité du stagiaire lui-même et des autres stagiaires inscrits à la même session. Le régime des sorties est contrôlé et les participants s’engagent à respecter les horaires et les règles convenus avec les équipes de formation. Le non-respect, pendant la formation, du règlement interne de La SEVE entraînera l’exclusion du stagiaire sur décision de l’équipe de formation. Dans ce cas, aucune somme ne sera remboursée et les frais occasionnés par ce retour seront à la charge du responsable légal. La présence et / ou le paiement d’une formation n’implique pas la validation de celle-ci. Toute réclamation relative à une formation doit être adressée dans un délai de trois mois après la fin de la session de formation par lettre recommandée avec accusé de réception à La SEVE. Passé ce délai, cachet de la poste faisant foi, La SEVE se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation relative à une formation.

Loi informatique, fichiers et libertés
Nous rappelons à nos adhérents la possibilité qu’ils ont d’exercer leur droit d’accès dans les conditions prévues par la loi n° 78/17 du 06/01/1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.