La #directiveTravel ne s'appliquera pas aux associations ni aux collectivités !!!

Jean-Michel Blanquer a annoncé que les associations à but non lucratif organisatrices d'ACM ne seraient pas concernées par la transposition en France de la directive européenne #Travel. Voici la vidéo de son intervention de ce matin (15 mai 2018) à l'Assemblée nationale, en réponse à une question du député Boris Vallaud.

Colos : selon Blanquer, la directive Travel ne s’appliquera pas aux associations Par Florent Contassot
Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Jean-Michel Blanquer a rassuré le 15 mai le secteur de l’animation en annonçant à l'Assemblée nationale que la directive Travel ne s’appliquerait pas aux associations organisatrices d'ACM ni aux collectivités.

La directive européenne n°2015/2302 du 25 novembre 2015 entrera en vigueur le 1er juillet 2018. Ce texte, tel qu’il avait été transposé en droit français par l’ordonnance du 20 décembre 2017, faisait disparaître la dérogation offerte par le code du Tourisme aux associations organisant des accueils collectifs de mineurs sur le territoire national. Il obligeait donc les ACM, au nom de la protection des "consommateurs", à s’immatriculer auprès d’Atout France et à déposer une garantie financière (10 % du chiffre d’affaires généré par les séjours). Comme l’a rappelé le 15 mai le député des Landes, Boris Vallaud, lors d’une séance publique de questions orales à l’Assemblée nationale : "Les colonies de vacances, les mouvements scouts, les classes découvertes se [retrouvaient de cette façon] alignés sur le marché du tourisme sans aucune prise en compte de leurs vocations éducative, sociale, solidaire."

Une réponse sans ambiguïté du ministre
Cette crainte, relayée médiatiquement par des organisateurs de séjours mais aussi le collectif Camp Colos et la Jeunesse au Plein Air, n’aurait néanmoins plus raison d’être, selon Jean-Michel Blanquer. Lors de cette séance publique, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a directement répondu aux interrogations du député et précisé que les associations agréées jeunesse et éducation populaire, sport, complémentaires de l’enseignement public, "qui organisent des ACM sur le territoire national", n’entraient pas dans le cadre de la directive Travel. De même pour "les personnes morales de droit public, dont les collectivités locales", ainsi que les petites associations qui n’organisent que quelques séjours par an, "si elles démontrent leur caractère désintéressé". Jean-Michel Blanquer a par ailleurs rappelé la mission d’intérêt général éducative et sportive des ACM, "qui contribuent au renforcement du lien social et œuvrent en faveur de l’accès aux vacances et aux loisirs de tous les enfants".

Le ministre a ainsi balayé certaines inquiétudes grandissantes des organisateurs de séjours sans but lucratif et de nombreux animateurs. Bien heureusement, car la transposition stricte de la directive aurait considérablement risqué d'impacter le monde de l’animation : disparition de séjours et à terme d’organisateurs de séjours, augmentation du coût des séjours, nouvelle baisse de leur fréquentation (déjà systématique depuis 7 ans) et de la mixité sociale... Attendons maintenant de voir comment ces paroles de Jean-Michel Blanquer se concrétiseront.

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